Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de Mautassin sont le fondement de nos engagements envers vous. Elles précisent de manière claire les modalités de paiement, livraison, retour et personnalisation de nos produits. En les consultant, vous obtiendrez une compréhension transparente de toutes les étapes de votre expérience d’achat.

 

Préambule

Les conditions générales de vente sont établies entre :

  • Mautassin Haute Couture, une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000.000,00 Dirhams, dont le siège social est au 72, bd Al Massira Al Khadra, quartier Racine, Maarif, Casablanca, Maroc. Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 263507, N° Identifiant Fiscal 14366060.

  • Contact :

Dénommée ci-après “Mautassin Haute Couture” ou “Mautassin”.

Et :

  • Toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Mautassin Haute Couture, disponible à l’URL https://mautassin.com, dénommée ci-après “l’Utilisateur”.

Pour l’application de ces conditions, il est convenu que Mautassin et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”. L’Utilisateur ayant validé une commande sera désigné “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent automatiquement à l’Acheteur.

L’utilisateur, souhaitant acheter des produits (vêtements traditionnels haute couture) proposés à la vente en ligne sur le site, doit avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Concernant la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Mautassin Haute Couture auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mautassin Haute Couture constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 1. Objet

 

Les Conditions Générales de Vente de Mautassin visent à définir clairement les droits et obligations de toutes les parties impliquées, exclusivement dans le cadre des relations commerciales établies via Internet. Ces conditions couvrent toutes les étapes essentielles, de la passation de la commande à son suivi entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs interactions seront exclusivement régies par ces termes. En cas d’omission d’une condition, celle-ci sera régie par les pratiques courantes dans le secteur de la vente à distance, appliquées aux entreprises basées au Maroc.

 

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

 

Les produits mis en vente par Mautassin correspondent à ceux listés sur le site au moment où l’utilisateur le consulte. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé s’avère indisponible après la commande en raison d’une rupture de stock, l’acheteur sera informé par email dès que cette information sera disponible auprès du service logistique de Mautassin. Dans ce cas, le produit indisponible sera annulé et remboursé, tandis que le reste de la commande restera valide et définitif.

 

2.2. Informations sur les Produits

Pour chaque produit disponible sur le site, Mautassin offre une fiche descriptive qui en présente les caractéristiques essentielles. Nous nous efforçons de fournir aux utilisateurs des informations complètes pour les aider à bien comprendre les produits avant de passer commande.

Toutefois, si des erreurs ou omissions étaient présentes dans ces descriptions, Mautassin ne pourrait en être tenu responsable. Il est important de noter que les descriptions et les photographies des produits sont fournies à titre indicatif seulement et ne constituent pas des éléments contractuels. En effet, les variations de couleur entre les images affichées et les produits réels peuvent survenir en raison des différences de navigateurs internet ou de la résolution des écrans.

Si vous remarquez une erreur ou omission dans les descriptions des produits, n’hésitez pas à contacter notre Service Client à mautassin.hautecouture@mautassin.com ou info@mautassin.com. Mautassin s’engage à corriger ces inexactitudes dans les meilleurs délais.

 

2.3. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en dirhams (DH) et incluent toutes les taxes, y compris la TVA applicable au jour de votre commande. Vous avez également la possibilité de choisir une autre devise lors de vos achats.

Les prix affichés sont valables tant que nos stocks sont disponibles et sous réserve de changements majeurs dans les coûts, notamment de la TVA, ou en cas d’erreur typographique. Veuillez noter que ces prix n’incluent pas les frais de port, qui sont à la charge de l’utilisateur et varient selon le pays de livraison.

Mautassin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, en fonction de la disponibilité des produits.

Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des prix sur notre site, des erreurs peuvent survenir. Si nous identifions une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous contacterons immédiatement pour vous en informer. Vous aurez alors le choix d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix correct. Si nous ne pouvons pas vous joindre, nous annulerons la commande et vous rembourserons intégralement. Si vous décidez d’annuler, vous serez également remboursé en totalité.

 

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation au sein du Site

 

L’Utilisateur a la possibilité de consulter les différents produits que Mautassin propose à la vente sur son site. Vous pouvez naviguer librement à travers les différentes pages du site sans que cela ne vous engage à passer une commande.

 

3.2. Inscription et mot de passe

Pour passer une commande sur le site de Mautassin, l’inscription est nécessaire et se déroule en deux étapes :

  1. Création du compte : Commencez par ouvrir un compte en entrant votre adresse email et un mot de passe dans la section « Mon compte » située en haut de la page d’accueil. Mautassin vous enverra ensuite un email confirmant la création réussie de votre compte.

  2. Activation et utilisation du compte : Une fois votre compte activé, connectez-vous en utilisant votre adresse email et votre mot de passe dans la même section. Vous aurez accès au formulaire « Mon compte », où vous devrez entrer vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse email. Vous aurez également la possibilité d’entrer vos mensurations lors de l’inscription ou de laisser cette étape pour plus tard. Mautassin assure la confidentialité de vos données, et votre mot de passe sera crypté pour une sécurité accrue.

Responsabilité sur l’utilisation du mot de passe : Vous êtes responsable de la gestion et de la confidentialité de votre mot de passe. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez en obtenir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » dans la section « Connexion ». Un nouveau mot de passe vous sera alors envoyé par email. Vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment via la rubrique « Mon Compte ».

Communications par email : Lors de l’inscription, vous aurez la possibilité d’autoriser Mautassin à vous envoyer des invitations à des ventes et des newsletters par email.

 

3.3. Enregistrement de la commande

Processus de Commande sur le Site de Mautassin

Pour passer une commande, l’utilisateur doit se connecter à Internet et naviguer sur le site de Mautassin. Chaque commande doit inclure toutes les informations nécessaires pour son traitement et implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, ainsi que des prix et descriptions des produits disponibles.

Étapes pour passer une commande :

  1. Sélection des produits : L’utilisateur choisit les produits de son intérêt et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

  2. Gestion du panier : À tout moment, l’utilisateur peut :

    • Voir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « Mon panier ».
    • Continuer ses achats en cliquant sur « Continuer les achats ».
    • Terminer sa sélection et procéder au paiement en cliquant sur « Paiement ».

  3. Identification et informations de commande : Pour finaliser la commande, l’utilisateur doit s’identifier :

    • Si déjà inscrit, en entrant son email et mot de passe.
    • Si non inscrit, en remplissant le formulaire de connexion accessible via « Mon compte » en haut de la page d’accueil.

L’identification avec ces identifiants confirme l’identité de l’utilisateur et son consentement aux termes de la vente.

  1. Finalisation de la commande : Une fois identifié, l’utilisateur peut compléter ses informations de livraison et autres détails requis. Un récapitulatif de commande s’affiche alors à l’écran, indiquant la nature, la quantité, et le prix des produits sélectionnés, les frais de livraison, le total de la commande, ainsi que les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Note : Mautassin ne peut pas regrouper plusieurs commandes non expédiées.

 

3.4. Validation définitive de la commande

Finalisation et Paiement de la Commande

Une fois que vous avez vérifié le détail de votre commande et rempli toutes les informations requises, vous pouvez finaliser votre achat en cliquant sur « Paiement ».

Procédure de paiement par carte bancaire :

Pour payer par carte bancaire, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Le nom du titulaire de la carte.
  • Le numéro de la carte bancaire.
  • La date d’expiration.
  • Le numéro de sécurité (cryptogramme à 3 chiffres situé au verso de la carte).

Après validation de ces informations, votre paiement est sécurisé, et la commande est enregistrée de manière irrévocable. À ce stade, vous passez de l’état d’Utilisateur à celui d’Acheteur. Le bon de commande est sauvegardé dans les registres informatiques de Mautassin, conservés de façon sécurisée pour servir de preuve des relations contractuelles.

 

3.5. Confirmation de la commande

Confirmation de la Commande et Réception de l’Email

Après la validation de votre paiement par carte bancaire, incluant les détails tels que le numéro de la carte, la date d’expiration, et le cryptogramme situé au verso, un récapitulatif détaillé de votre commande vous sera envoyé par email à l’adresse que vous avez spécifiée lors de la commande. Cet email de confirmation comprendra tous les éléments du contrat établi entre vous et Mautassin, y compris une estimation de la date d’expédition de votre commande.

Conservation de la Confirmation de Commande :

Mautassin vous conseille de conserver cet email de confirmation, soit en le sauvegardant électroniquement soit en l’imprimant, comme preuve de votre achat. Les documents enregistrés dans les systèmes informatiques de Mautassin sont considérés comme preuves légales des transactions. Vous pouvez également retrouver un récapitulatif de votre commande dans votre compte client à tout moment.

 

Article 4. Paiement

4.1. Montant de la commande

 

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Mautassin à l’Acheteur.

L’utilisateur doit régler la totalité du montant au moment de la commande. Aucune réservation n’est possible.

 

4.2. Modes de paiement

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise au Maroc ou par carte de paiement émise à l’étranger par Carte bleue Visa ou Mastercard.

 

4.3. Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus du CMI, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Mautassin se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l’Acheteur, II) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, III) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Mautassin ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

4.4. Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paye avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

 

4.5. Conditions exceptionnelles

Mautassin a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à Mautassin (par courrier) une copie recto – verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Mautassin se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par Mautassin devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client de Mautassin à cet effet.

 

Article 5. Livraison

5.1. Délai de mise en expédition

 

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement de la commande par Mautassin. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés en territoire Marocain, et entre 4 jours et 8 jours ouvrés au niveau international. A ce délai s’ajoute celui de la retouche demandée (s’il y en a) en plus de celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

En pratique, les commandes sont expédiées à partir de Mautassin Casablanca, du lundi au vendredi. Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.

MAUTASSIN n’est pas responsable de la non-réception d’une commande si l’utilisateur a commis une erreur en remplissant ses informations.

 

5.2. Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Mautassin ne livre pas à des boîtes postales.

La date de livraison de la marchandise est communiquée par Mautassin à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à Mautassin ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.

 

5.3. Livraison

Mautassin livre tout le territoire marocain et à l’échelle mondiale, avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).

Les colis sont généralement livrés sous 2 à 3 jours au Maroc et 6 à 8 jours hors Maroc, ouvrables suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, le transporteur fera un deuxième (dernier) passage.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis en territoire marocain, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Mautassin. Mautassin proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois. Si l’Acheteur ne répond pas à la proposition de Mautassin de lui renvoyer le colis une seconde fois dans un délai de 24 heures, Mautassin se réserve le droit de remettre le ou les articles à la vente et d’émettre un avoir au nom de l’Acheteur. Cet avoir doit être utilisé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

 

5.4. Colis perdu /endommagé

Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit prendre contact avec le Service Client de Mautassin (mautassin.hautecouture@gmail.com – info@mautassin.com).

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu ou endommagé, la responsabilité de Mautassin sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages ou pertes. Mautassin procédera au remboursement du montant total de la commande.

 

5.5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de Mautassin en territoire Marocain.

Et sont à la charge de l’acheteur pour toute livraison en dehors du territoire Marocain.

 

5.6. Taxes et frais

Pour les clients hors le territoire marocain, nous expédions les commandes sans compter les frais d’import. Ceci signifie que les frais d’import ne sont pas inclus dans les prix que vous voyez en ligne et que vous pourrez avoir à payer des frais de douane lors de la réception de votre commande ou plus tard selon les douanes de votre pays. Vous pourrez avoir à payer de TVA ou de taxe de vente mais il peut y avoir d’autres taxes locales que vous aurez à régler pour recevoir votre commande.

 

Article 6. Echanges

Politique d’échange chez Mautassin

Restrictions sur les articles personnalisés : Mautassin ne peut échanger aucun article qui a été personnalisé, retouché ou embellit de quelque manière que ce soit.

Processus d’échange pour les autres produits : Les acheteurs peuvent demander un échange pour tout ou partie des produits achetés en territoire marocain, à condition que ces derniers n’aient subi aucune modification. Pour initier un échange, l’acheteur doit contacter le Service Client de Mautassin par email le jour même de la réception du produit. Passé ce délai, la demande d’échange ne pourra être traitée.

Autorisation de retour : Une autorisation de retour sera émise par le Service Client le lendemain matin, comprenant l’adresse de retour du colis. Le colis doit être retourné le jour de la réception de l’autorisation de retour. Tout retard dans le retour peut entraîner le rejet de la demande d’échange.

Conditions de l’échange : L’échange peut inclure un changement de taille ou de couleur, selon la disponibilité des stocks au moment de la demande, ou peut résulter en l’émission d’un avoir utilisable dans les trois mois suivant la date d’achat, hors période de soldes et avant la prochaine saison.

Conditions du produit pour l’échange :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
  • Il doit être non porté, non sali, et non lavé.
  • Il doit être retourné plié dans son emballage d’origine avec toutes les étiquettes de sécurité et d’identification intactes.

Responsabilité et frais de retour : Les frais et les risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Si un produit est perdu pendant le transport retour, l’acheteur en assumera la responsabilité et ne sera pas remboursé. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, ou sans l’étiquette originale, seront refusés pour échange.

Identification du colis retourné : Un colis retourné sans identification claire, en particulier sans numéro de retour, ne sera pas accepté. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée, et Mautassin sera dégagée de toute responsabilité.

Procédure après réception du retour : Si toutes les conditions sont respectées, Mautassin procédera à l’échange ou à l’émission d’un avoir dans un délai de dix jours après réception du colis. Les frais de réexpédition seront à la charge de Mautassin.

Restrictions : Les produits en promotion ou soldés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Délais d’expédition des produits de remplacement : Les délais d’expédition des produits de remplacement sont les mêmes que pour une commande classique, comme précisé dans l’article 5.

 

Article 7 : Service Clients

Le Service Client Mautassin est à votre disposition de 9h00 à 13h et de 14h00 à 18h30 du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi au numéro suivant : +212 522 68 10 36 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mautassin.hautecouture@gmail.com – info@mautassin.com

 

Article 8. Protection des données personnelles

8.1. Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier électronique au service clients de Mautassin à l’adresse suivante : mautassin.hautecouture@gmail.com – info@mautassin.com

En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

Enfin, Mautassin pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Mautassin. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée auxdits partenaires qu’avec l’accord expresse de l’Utilisateur. Bien entendu, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant à posteriori son refus par courrier électronique, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies

Les seuls cookies que Mautassin créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

 

Article 9. Responsabilité

 

La responsabilité de Mautassin est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Mautassin ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.

En particulier, Mautassin ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, Mautassin n’a qu’une obligation de moyen.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mautassin.

Le contenu du site web Mautassin.com est la propriété intellectuelle et exclusive de Mautassin.

Les utilisateurs du site ne sont en aucun cas autorisés à reproduire ou utiliser le contenu du site web mautassin.com à leurs propres fins.

Les marques de la société Mautassin et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Mautassin est donc prohibée au sens de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation expresse et préalable de Mautassin.

Mautassin ne saurait être responsable de l’accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

 

Article 11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits exposés par Mautassin.

 

Article 12. Stipulations diverses

12.1. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12.2. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

12.3. Force majeure

Mautassin ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, Mautassin en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Mautassin pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

 

Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.

Les informations collectées sur le site officiel de Mautassin sont spécifiquement destinées à s’appliquer à l’un de nos produits, tels que le paiement et la livraison.

Les initiés aux données sont limités aux personnes qui connaissent vos données en raison de leur fonctionnalité.

Conformément à la loi n ° 09-08 du 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Conformément aux dispositions de l’article 202 de la loi n° 31/08 en cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, le tribunal compétent est le tribunal du domicile ou de la résidence du consommateur ou du tribunal du lieu où l’acte qui a causé le préjudice a été commis.